Loi de finances pour 2011 - Des modifications à la marge

Article | Article de revue
FISCAL | DROIT DES AFFAIRES | 15/1/2011
 
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Auteur
DEVIC, Lionel
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
431
Page(s)
p. 35-37
Ref
107767
Résumé
La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 (n° 2010-1657) apporte notamment des modifications et des précisions sur la contribution économique territoriale.

Sommaire :

- Aménagements relatifs à la contribution foncière des entreprises
- Crédit d'impôt recherche
- Impôt sur les sociétés et régime mère-fille
- Réduction d'ISF : extension à certaines associations reconnues d'utilité publique et aménagement global du plafond
- Dons : échange d'informations au sein de l'administration fiscale
- Dons actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'aides aux personnes en difficultés
- Frais kilométriques des bénévoles
- Taxe sur les salaires
Mots clés
LOI DE FINANCES | ASSOCIATION | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | TAXE SUR LES SALAIRES | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | DON | FRAIS KILOMETRIQUE | BENEVOLAT
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

 
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